Mentions Légales, CGU, CGV & Politique de Confidentialité
Ce document régit l’accès et l’utilisation de la plateforme Toolityy (accessible sur toolityy.com, toolityy.ca, toolityy.info, toolityy.me et ses domaines associés). Il est conçu pour respecter les exigences légales en vigueur en Union Européenne (RGPD / DSA), au Canada et au Québec (Loi 25 / LPRPDE), aux États-Unis (CCPA / CPRA), en Suisse (nLPD), au Royaume-Uni (UK GDPR), au Brésil (LGPD) et au Japon (APPI).
1. Éditeur & Hébergement
- Plateforme : Toolityy (https://toolityy.com)
- Contact légal & confidentialité :
[email protected] - Hébergement technique : Cloudflare Pages — Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (réseau CDN mondial).
2. Conditions Générales de Vente (CGV) — Service 100 % Gratuit
Toolityy est fourni à titre entièrement gratuit, sans publicité, sans abonnement, sans offre payante cachée et sans transaction financière sur le site.
- Aucun prix n’est facturé, aucune carte bancaire n’est demandée, aucun contrat commercial payant n’est conclu sur la plateforme.
- En l’absence de vente de biens ou de services payants, aucun droit de rétractation financier, frais de résiliation ou facturation récurrente ne s’applique.
3. Conditions Générales d’Utilisation (CGU) & Usage Licite
L’utilisation des 42+ outils proposés sur Toolityy implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions :
- Usage personnel et professionnel autorisé : Vous pouvez utiliser librement tous les outils pour vos documents personnels, administratifs ou professionnels.
- Usages strictement interdits : Il est interdit d’utiliser les outils (notamment le générateur de factures, quittances, filigranes, signatures ou maquettes d’écran SMS/chat) pour commettre des fraudes, faux et usages de faux, usurpations d’identité, harcèlement, diffamation ou toute activité illégale selon la loi de votre pays.
- Documents protégés : Les outils d’ouverture de PDF, ZIP ou RAR protégés par mot de passe sont exclusivement destinés aux fichiers dont vous détenez légitimement les droits et le mot de passe.
- Responsabilité : Toolityy fournit ses utilitaires « en l’état » (as is). Vous restez seul responsable de la sauvegarde de vos fichiers originaux et de la conformité juridique des documents que vous créez (factures, reçus, CV, contrats).
4. Politique de Confidentialité Mondiale (Zéro Collecte, Zéro Cloud)
Toolityy applique le principe de confidentialité par conception (Privacy by Design) au niveau maximal :
- Aucun transfert de fichiers (0 octet envoyé) : Tous les traitements (PDF, images, audio, vidéo, OCR, chiffrement AES-256, archives ZIP/RAR) s’exécutent exclusivement en local dans votre navigateur via JavaScript et WebAssembly. Vos fichiers ne quittent jamais votre appareil.
- Aucun moteur IA externe : Aucun outil n’envoie vos données vers une API d’intelligence artificielle externe et aucun fichier n’est utilisé pour entraîner un modèle.
- Aucune donnée personnelle collectée : Aucune inscription, aucun compte utilisateur, aucune base de données client, aucun profilage publicitaire.
- Droits RGPD / Loi 25 / CCPA : Comme Toolityy ne collecte, ne stocke ni ne vend aucune donnée personnelle sur ses serveurs, aucune donnée n’est conservée ni partagée avec des tiers. Pour toute question relative à la confidentialité, contactez
[email protected].
5. Cookies, Stockage Local & Mode Hors Ligne (PWA)
- Zéro cookie publicitaire ou de suivi : Toolityy n’utilise aucun traceur publicitaire (Google Analytics, Meta Pixel, etc.).
- Stockage local strictement technique : Votre navigateur conserve uniquement en local (
localStorageet cache Service Worker) votre préférence de thème (clair/sombre), votre langue choisie, un compteur local purement indicatif et les ressources statiques nécessaires au fonctionnement hors ligne après le premier chargement. Vous pouvez effacer ces données à tout moment depuis les réglages de votre navigateur.
6. Propriété Intellectuelle & Licences Open Source
La marque, le nom Toolityy, le logo et l’interface du site sont protégés. Plusieurs moteurs techniques locaux intégrés reposent sur des bibliothèques open source reconnues (telles que pdf-lib, PDF.js, FFmpeg.wasm, Tesseract.js, @zip.js/zip.js, JSZip, node-unrar-js, lamejs, gif.js, heic2any et QRCode.js), utilisées conformément à leurs licences respectives (MIT / Apache-2.0 / LGPL).